Navigation – Plan du site
Recensions

Saliha Azzouz, Contract Law. Les points essentiels du droit des contrats internationaux

Paris : Ophrys, 2015
Marion Charret-Del Bove
p. 139-140
Référence(s) :

Azzouz, Saliha. 2015. Contract Law. Les points essentiels du droit des contrats internationaux. 224 p. ISBN 978-2-708-01423-7.

Texte intégral

1Contract Law est un ouvrage publié en 2015 aux éditions Ophrys, presque entièrement rédigé en anglais et qui s’adresse, selon le descriptif de l’ouvrage en quatrième de couverture, « en priorité aux étudiants de Master en droit qui suivent un cursus consacré au droit des contrats », mais également « aux enseignants, juristes, traducteurs, et à tous ceux qui sont amenés à signer des contrats ou désireux d’approfondir leurs connaissances » dans le domaine du droit des contrats internationaux. Contract Law se compose de cinq grandes parties de longueur variable : « English and American Law », « Contract Law : Anglo-Saxon and French Law », « Formation of a Contract », « Vitiating Factors », « Recission of a Contract and Judicial Remedies », « European Union and International Contract Law ». Ces parties sont complétées par un précis grammatical « Grammar Reminder », trois annexes respectivement intitulées « Legal System of the World at a Glance », « Employment » et « Biography », un glossaire bilingue (anglais-français, français-anglais ainsi que latin-français) et un index notionnel. Chaque partie comprend un nombre variable de sous-parties (de quatre à six) en fonction du contenu traité, et se termine toujours (à l’exception de la partie n4) par une rubrique « Activities » dont les réponses sont fournies après la partie n6 sous l’en-tête « Key to Exercises ». Il est dommage qu’aucune préface ne précise les objectifs de l’ouvrage ou encore la démarche suivie par l’auteure pour concevoir ce manuel.

2Dans la première partie « English and American Law », l’auteure présente de manière très générale le droit anglais et le droit américain par le biais de considérations historiques sur le développement de la common law. Ainsi, elle retrace rapidement les origines du droit contractuel dans ces deux pays, tout en insistant plus précisément sur les sources du droit des systèmes étudiés et les différences essentielles existantes entre le droit de common law et celui de tradition civiliste. La seconde partie, « Contract Law: Anglo-Saxon and French Law », traite des principes juridiques fondamentaux du droit des contrats en France, en Angleterre et aux États-Unis. Dans la partie suivante « Formation of a Contract » qui, comme son nom l’indique, s’intéresse à la formation d’un contrat, Saliha Azzouz se penche, d’un point de vue juridique d’une part, sur les types de contrats existants, les conditions à respecter pour qu’un contrat soit valide, la capacité à former un contrat et, d’un point de vue linguistique d’autre part, sur le langage des clauses contractuelles ainsi que sur les codes de bonne rédaction d’un contrat. Un développement sur une meilleure information et protection des consommateurs vient clôturer cette troisième partie. La partie suivante « Vitiating Factors » est consacrée à l’exposé de toutes les raisons juridiques pour lesquelles un contrat n’est pas valide et n’a plus force exécutoire, à savoir misrepresentation, mistake, duress, undue influence et illegality. Dans la cinquième partie « Recission of a Contract and Judicial Remedies », l’auteure étudie les conditions de résiliation d’un contrat ainsi que les conditions d’octroi de dommages et intérêts et la notion anglaise de injunction. La dernière partie « European Union and International Contract Law » porte sur le droit des contrats dans l’Union européenne et au niveau international ; elle analyse les efforts d’harmonisation en matière de droit contractuel. Ces développements en anglais sont ponctués à quatre reprises d’encarts explicatifs en français portant par exemple sur le Plain Language Movement, la notion de soft law ou encore UNIDROIT. De très nombreux mots-clés et expressions complexes sont traduits par des notes de bas de page.

3L’intérêt de cet ouvrage réside principalement dans les sous-rubriques « Contractual Terms » et « Drafting a Contract » de la troisième partie puisqu’elles donnent au lecteur de précieux outils (juridiques et linguistiques) pour décoder la langue des contrats. De même, les développements de la sixième partie qui concernent les efforts d’harmonisation des règles juridiques en matière de droit contractuel permettent de comprendre l’évolution du langage des clauses contractuelles modernes. Finalement, les courtes sous-rubriques « Activities » qui clôturent les parties n1, 2, 4, 5 et 6 fournissent des exercices variés (avec corrections) afin d’aider le lecteur à tester sa compréhension du chapitre qui vient d’être lu. Il est cependant regrettable que cette sous-rubrique ne soit pas présente dans la troisième partie dans laquelle des activités de reformulation et de rédaction auraient été particulièrement pertinentes. De plus, les réponses aux exercices sont fournies sans réelle explication linguistique, laissant l’étudiant ou le praticien seuls face à leurs interrogations. La partie « Grammatical Reminder » aurait été encore plus utile si les points grammaticaux présentés avaient été contextualisés par le biais d’une étude linguistique d’extraits de clauses contractuelles.

4En dernier lieu, une relecture attentive du texte permettrait à l’auteure d’éliminer de trop nombreuses erreurs typographiques, syntaxiques et grammaticales qui rendent difficiles la lecture et l’exploitation de l’ouvrage. Il est également conseillé de justifier ou de corriger les choix de traduction parfois discutables de certaines expressions juridiques, d’étoffer les notes de bas de page, de compléter le glossaire et l’index, et surtout de respecter les règles de présentation d’une bibliographie, afin de faire de Contract Law un véritable outil d’apprentissage pour le public visé.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Marion Charret-Del Bove, « Saliha Azzouz, Contract Law. Les points essentiels du droit des contrats internationaux », ASp, 70 | 2016, 139-140.

Référence électronique

Marion Charret-Del Bove, « Saliha Azzouz, Contract Law. Les points essentiels du droit des contrats internationaux », ASp [En ligne], 70 | 2016, mis en ligne le 01 novembre 2016, consulté le 21 février 2017. URL : http://asp.revues.org/4855

Haut de page

Droits d’auteur

Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo GERAS -Groupe d'Etude et de Recherches en Anglais de Spécialité
  • Revues.org